Conditions générales de vente

 

Article préliminaire : Définitions

Activités : activités proposées par CENTRE AQUAFORME CAMBRAI : tous les cours d’Aquasports. CENTRE AQUAFORME CAMBRAI, SARL au capital de 3 000 euros, située 33, rue des Chaudronniers à Cambrai (59400), immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 80369867900013.

 

Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un forfait et/ou une adhésion. Vendu par le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI (le cas échéant ayant acheté une séance découverte d’Aquasport ou de sport, d’Aqua junior anniversaire ou un massage bien-être)

L’Adhérent en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de vente. L’Adhésion comprend entre autres les frais de gestion et de traitement du dossier d’inscription ainsi que la participation à l’assurance de l’entreprise. Elle est obligatoire / nominative et à renouveler tous les 12 mois et ce peu importe une interruption de fréquentation du centre volontaire ou involontaire.

Centre : espace dédié aux Aquasports au sport et au bien-être, exploité par le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI, située 33, rue des Chaudronniers à Cambrai (59400) immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 80369867900013

Client de passage : toute personne physique ou morale, ayant acheté un service vendu pas le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI de façon ponctuelle.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les

Relations contractuelles entre le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI les Adhérents ainsi que la clientèle de passage.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent (ou client de passage) et le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents et clientèle de passage.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable :

Acheter une séance sur place ou en ligne via le site internet.

- Soit Acheter une séance découverte (validité 1 mois) pour chaque activité d’Aquasport ou de sport

 (ci-après : « Séance ») ;

Puis :

- s’acquitter de la carte d’adhésion (ci-après « carte d’adhésion »)

Et ensuite :

• Soit acheter plusieurs séances à l’unité (ci-après : « Forfait ») ;

• Soit acheter un forfait de 10, 20, 20 mix, (ci-après tarifs)

• Soit régler par prélèvement mensuel automatique, dès la mise en place sur le site internet

Une fois en possession de la Carte d’adhésion, de l’achat d’une séance, ou d’un Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant du CENTRE AQUAFORME CAMBRAI, pendant toute la durée de validité du titre acheté et au maximum de 12 mois.

L’adhérent devra renouveler le paiement de sa carte d’adhésion (45€ ou 25€ pour les Mr et mois de 18ans) tous les ans à la date d’anniversaire de sa première inscription pour continuer à être adhérent. L’achat d’une séance, ou Forfait entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Aucun remboursement de la carte d’adhésion de séances ou d’un forfait est possible.

 

Inscription à une séance

L’Adhérent, titulaire de séances, ou Forfait en cours de validité, devra pour participer à un cours d’Aquasport dispensé au sein du Centre, s’inscrire au préalable, en ligne via le site internet centreaquaformecambrai.fr par téléphone, email ou directement sur place à l’accueil auprès d’un membre du personnel du CENTRE AQUAFORME CAMBRAI. Le bassin ne peut pas accueillir plus de 15 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 15 personnes (11 pour l’Aquabike). L’Adhérent devra effectuer le paiement de sa séance, ou Forfait avant de pouvoir s’inscrire. L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

Article 3 - Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat,

c’est à dire au jour de l’acquisition des séances, ou Forfaits par l’Adhérent.

Les condition générales de ventes sont disponible sur le site internet du centre centreaquaformecambrai.fr, affiché à l’accueil et sur le comptoir d’accueil du centre ou sur simple demande.

En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour

où l’Adhérent se rend dans le Centre. En s’inscrivant aux cours d’Aquasports de Sport, d’aqua junior anniversaire ou à un massage.

l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour

où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin.

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Article 4 – Prestations, durée, et report

La séance ou le Forfait souscrit donne un droit d’accès à l’activité choisie par l’adhérent. Ce droit est incessible, inaliénable, nominatif et non remboursable. Les séances découvertes ne peuvent être achetées qu’une seule fois par activité et par un même adhérent non titulaire d’une carte d’adhésion. Une personne titulaire de la carte d’adhésion peu acheter plusieurs séances à l’unité à la place d’un forfait selon le tarif en vigueur. La toute 1ere séance de chaque activité est considéré comme une séance découverte.

 

Sécurité :

- Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le Coach et de signaler ce fait par écrit à l’accueil.

- En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le Coach, l’accueil du Centre, et les pompiers ou le Samu.

- Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le Coach ou le personnel.

- Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Centre ou pour lui-même, le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

 

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

- CENTRE AQUAFORME CAMBRAI dispose d’un espace de cabines individuelles pour se déshabiller et pour se rhabiller ainsi que des casiers. Il convient de les utiliser.

-Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans les vestiaires mis à disposition et laisser ceux-ci dans un parfait état de propreté.

-l’accès aux vestiaires étant mixte, les adhérents ont l’obligation de se déshabiller et s’habiller dans les cabines individuelles prévues à cet effet.

-Les adhérents sont tenus de déposer leurs vêtements et effets personnels dans un casier. Le cas échéant sous sa surveillances sur les bancs au bord du bassin.

-CENTRE AQUAFORME CAMBRAI décline toute responsabilité en cas de vol.

 

Hygiène et tenue des adhérents

-Chaque Adhérents doit être munis d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques. Aucune autre tenue ne sera acceptée. Pour les hommes le bermuda ou short sont interdits. Un cadenas avec bracelet, bonnet de bain et claquettes.

-Avant d’accéder au bassin, les adhérents sont tenus de prendre une douche savonnée (même si elle a déjà été prise à son domicile) l’accès au bassin sera refusé à toute personnes n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ou n’ayant pas une tenue décente.

Fréquentation maximale autorisée de bassin est de 17 personnes (15 pour l’Aqua tonic / 11 pour l’Aquabike)

 

Divers

-il est formellement interdit d’endommager les aménagement et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins du CENTRE AQUAFORME CAMBRAI, au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

- Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes meurs, au respect à la tranquillité des adhérents du personnel et au bon ordre et à la propreté du centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

- le client disposant d’une serviette prêtée par le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI devra la rendre à l’accueil avant sa sortie, tout comme les cadenas et les chaussures prêtés…

 

En cas de protocole sanitaire imposé par les autorités publiques, ce dernier s’appliquera automatiquement. Une nouvelle charte à respecter sera donc portée à la connaissance des pratiquants ainsi que des indications affichées au sein de l’établissement.

 

Aucun remboursement ne sera effectué par Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI en cas de cessation d’activité, imposé par les autorités Administratives, judiciaires et locales... ou en cas de fermeture due à la pénurie/ inflation énergétique, d’eau et de consommables, de personnel ou à un besoin d’investissements…

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Article 5 - Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont disponibles à l’accueil du centre et consultables sur le site internet du centreaquaformecambrai.fr, ou sur simple demande. Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la séance ou du Forfait. Le règlement des forfaits s’effectue au choix, par chèque, espèces, Coupons sport ANCV chèque-vacances ANCV chèque Up Sport & Loisirs.

 Le règlement des séances découvertes s’effectue à la réservation uniquement en espèces, chèque ou en ligne. Le règlement de la carte d’adhésion s’effectue uniquement par chèque ou espèces.

Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI ne dispose pas d’un terminal de paiement pour carte bancaire.

 

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Article 6 – Règlement intérieur

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer

sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

- Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes discriminants ou de nature religieuse ;

- Les personnes blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ne sont pas admises dans le bassin ;

- Les animaux, même tenu en laisse ;

- Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une

activité sportive, ne sont pas admises dans le bassin

- Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans le bassin.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

(Le certificat médicale est obligatoire et à fournir tous les 12 mois)

- De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

- De pénétrer dans le centre sans être titulaire d’une carte d’adhésion, Forfait ou séance en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit.

- De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;

- D’introduire des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre ;

- De pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le Coach.

- De pénétrer dans le bassin sans avoir pris une douche savonneuse 

- De pénétrer dans le bassin après avoir utilisé les WC sans avoir pris une douche savonneuse

- De marcher chausser après la zone de déchaussage (délimitée par le marquage au sol)

 Sauf avec des chaussures uniquement prévues pour la piscine.

- De manger en dehors de l’espace accueil ou détente prévu à cet effet ;

- De mâcher du chewing-gum dans le bassin ;

- D’importuner les Adhérents le personnel, la responsable par un comportement violent ou inapproprié ;

- De courir dans le Centre ;

- De plonger, sauter dans le bassin ou de pousser une personne à l’eau ;

- De faire des immersions prolongées, des apnées,

- De simuler une noyade ;

Fréquentation maximale autorisée du bassin et de l’espace piscine est de 17 personnes (15 pour l’Aqua tonic / 11 pour l’Aquabike)

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Article 7 Assurance

Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son centre. Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées par Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du CENTRE AQUAFORME CAMBRAI. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.

 

 

Article 8- Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de séance ou de forfait entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. Les forfaits et cartes d’adhésions sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’adhérent.

 

Article 9 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français. Tous différents entre l’adhérent et le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une des quelconques de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaires de Cambrai- Douai.

 

Article – 10 Autres dispositions

10-1 Accord intégral : l’ensemble des stipulations des Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI et l’adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entres les parties.

 

10-2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention

 

Article - 11 Résiliation et cas de force majeure

Les séances et forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés et /ou remboursés et ou cédés à une autre personne.

Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI s’engage respecter les obligations édictées dans ses Conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où il ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènement indépendants de son fait (pandémie, crise énergétique, pénurie d’eau de personnel…) ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. Dans la mesure du possible le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI s’engage à trouver une autre alternative sportive, à proposer à ses adhérents.

 

Article – 12 Sécurité et limitation de responsabilité

L’inscription à une séance ainsi que la souscription d’un forfait implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive. Les adhérents ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. Les adhérents doivent fournir un certificat médical indiquant leur aptitude aux activités sportives proposées par le centre. Le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil et du Coach. La responsabilité du CENTRE AQUAFORME CAMBRAI reste limitée à la seule garde des seules effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dument verrouillé. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

 

Article-13 Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion du Forfait de l’Adhérent par le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifier en 2004, le CENTRE AQUAFORME CAMBRAI pourra adresser à l’adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier.

Application du RGPD

 L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Dernière mise à jour septembre 2022.

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